Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.fleurdelizaart.com, géré par Elizabeth Goncalves, entrepreneur individuelle inscrite sous le SIRET 895188001 00021, qui represente Fleur de Liza Design Studio à l’adresse 21 Hameau de Park Marc’h 29170 Saint-Évarzec.
E-mail: fleurdeliza.art@gmail.com
Plateforme de vente: Squarespace
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
des articles physiques imprimés issus des créations originales de Fleur de Liza Design Studio (cartes, affiches, marque-pages, stickers, mugs céramiques et autres objets décoratifs) ;
des produits numériques (cliparts et d’autres fichiers téléchargeables).
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin (photographies, dimensions, matériaux).
De légères variations de couleurs peuvent exister selon les réglages d’écran ou les procédés d’impression.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Fleur de Liza Design Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse fournie lors de la commande.
Fleur de Liza Design Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et traité via Stripe ou tout autre prestataire de paiement intégré au site.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Fleur de Liza Design Studio.
Article 6 – Livraison (Produits physiques)
Les commandes de produits physiques sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Les livraisons sont assurées via Lettre Suivie ou Colissimo.
Fleur de Liza Design Studio ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.
Article 7 – Droit de rétractation (Produits physiques)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail avant tout retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 8 – Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit physique reçu endommagé ou non conforme, le client doit contacter Fleur de Liza Design Studio dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Article 9 – Produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît :
que l’exécution commence immédiatement après le paiement ;
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel ou professionnel selon les conditions précisées lors de l’achat.
Toute revente, redistribution, partage ou exploitation non autorisée des fichiers est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les illustrations, créations, motifs, cliparts, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive d’Elizabeth Goncalves – Fleur de Liza Design Studio.
L’achat d’un produit physique n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
L’achat d’un produit numérique accorde uniquement un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Fleur de Liza Design Studio afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.